Conditions générales de vente

1.     Informations légales

 

J-Origines conçoit, fabrique et commercialise des produits accessoires de mode.

La marque est sous statut autoentrepreneur, gérée par Fortuné KOBO domicilié 74 Grande rue - 69600 Oullins, France.

 

E-mail : contact@j-origines.com

Tél : 06 98 73 07 66

 

SIRET 824168975

N° CNIL : 2057570

 

Hébergement du serveur :  Jimdo GmbH - Stresemannstr.375 - 22761 Hamburg, Germany

Immatriculation : DE814864138 Bureau d’immatriculation : Amtsgericht Hamburg HRB 101417

 

2.    Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les utilisateurs et clients du site www.j-origines.com Elles encadrent les conditions de vente de l’ensemble des produits vendus sur le site, à savoir : nœuds papillons, cravates, bracelets, étoffes de poche et autres produits de mode. J-origines se réserve le droit de supprimer, ajouter et/ou modifier tout produit à tout moment sans information préalable. Toute personne physique ou morale qui commande sur le site accepte pleinement et entièrement les conditions générales de vente suivantes aussi nommées CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site. La version des CGV que vous consultez en ligne s’appliquera à votre commande et prévaudra sur toute autre version antérieure. J-Origines se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, la version des CGV qui s’appliquera à la commande sera celle en vigueur au jour de la commande.

 

3.      Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments, photos, logos, textes et autres sont la propriété pleine et exclusive de J-Origines représenté par Fortuné KOBO. Photos non contractuelles.

 

4.      Tarifs et commandes

 

Les prix des produits sont exprimés en euro et TTC concernant les commandes au sein de l’Union Européenne, hors frais d’expédition. J-Origines se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans information préalable.  La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation est alors envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le client et reprend le détail de la commande : nom, adresse de livraison, produits, mode livraison, prix etc … J-Origines se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un client en cas de litige antérieur ou toute raison technique. Dans le cas où les produits seraient indisponibles pour toute raison, J-Origines informera le client par e-mail et celui-ci pourra annuler et se faire rembourser les sommes déjà versées le cas échéant. Les informations relatives au bon traitement de la commande c’est-à-dire : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison relèvent de l’entière responsabilité du client. J-Origines décline toute responsabilité en cas de fausses et/ou informations erronées rendant impossible la livraison du produit.

 

5.      Paiement

 

Le règlement dans son intégralité est effectué à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou via un compte Paypal. Dans ce cas, le client sera redirigé sur le site sécurisé du partenaire STRIPE.

 

6.      Livraisons et retours

 

J-Origines livre ses produits en France métropolitaine via le service Colissimo 48 heures de La Poste au tarif standard de 5.50€ TTC. A partir de 65€ d’achat, la livraison est gratuite en France Métropolitaine.

 

Livraison en France métropolitaine

Tarif standard de 5.50€ TTC service Colissimo La Poste 48 heures

 

Livraison dans les DOM TOM

Tarif standard de 10€ TTC service Colissimo La Poste 48 heures

 

Livraison dans les pays de l’Union Européenne

Tarif standard de 12.50€ TTC service Colissimo La Poste 48 heures

 

Livraison à l’international (hors UE)

Tarif standard de 24€ TTC Service Colissimo La Poste 48 heures

 

Les frais de livraison apparaitront dans le panier avant paiement de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de commande. Les informations relatives au bon traitement de la commande c’est-à-dire : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison relèvent de l’entière responsabilité du client. J-Origines décline toute responsabilité en cas de fausses et/ou informations erronées rendant impossible la livraison du produit. En cas d’erreur ou de modification de l’adresse de livraison, le client doit contacter J-Origines (à l’adresse contact@j-origines.com)  dans les 48 heures suivants la confirmation de commande.

 

J-Origines n’est pas responsable d’un éventuel retard de livraison incombant au partenaire de livraison ou d’éventuels cas de force majeure tels que le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendie, tempêtes, inondations, foudre, la guerre, l'émeute, les grèves et l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

 

Pour toute commande livrée en dehors de l'Union Européenne, il se peut qu’elle soit soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont exigibles lorsque le colis arrive dans le pays de destination souhaité par le client. Ces droits de douanes et ces éventuelles taxes s’ajoutent au prix des produits et services facturés par J-Origines. Ils sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. J-Origines n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des éventuels droits de douanes et des taxes applicables.

 

A réception du colis, le client doit le vérifier. S’il constate un produit manquant ou une dégradation du colis, le client dispose d’un délai de 3 jours pour formuler une réclamation auprès du transporteur ou du service de La Poste. Passé ce délai, les produits seront considérés conformes et exempts de tout vice apparent. A l’issue de ce délai de trois jours, le client conserve le bénéfice de son droit de rétractation et des garanties légales, dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 des CGV.

 

J-Origines vous offre la possibilité de renvoyer votre article jusqu’à 30 jours après réception, si celui-ci ne conviendrait pas. L’article devra être renvoyé dans l’état où il a été reçu avec son emballage d’origine et une copie de la facture. Le client doit nous indiquer s’il souhaite un échange, un remboursement ou un avoir. Nous vous informons que tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, endommagé ou bien sali ne sera pas repris. Merci de consulter l’article 7 « droit de rétractation » des CGV afin de suivre la procédure des retours.

 

7.      Droit de rétractation

 

Vous disposez d’un droit de rétractation d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour informer J-origines de votre volonté d’exercer ce droit pour n’importe quelle raison. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La demande de rétractation doit être adressée via le formulaire de rétractation disponible ici ou par e-mail à l’adresse contact@j-origines.com en précisant bien votre volonté de vous rétracter.

 

Les produits sont à renvoyer avec accusé de réception à l’adresse suivante :

J-Origines - Fortuné KOBO

Service client

74 Grande rue 

69600 Oullins

France

 

Nous vous rappelons que les conditions suivantes doivent être respectées afin que votre demande de rétractation soit acceptée :

-          Les produits sont à renvoyer par voie postale avec remise contre signature

-          Les produits sont à renvoyer dans leur emballage et conditionnement d’origine (étiquettes et emballage) en parfait état (ni endommagé, ni abîmé, ni porté, ni sali)

-          Les produits sont à renvoyer dans les 30 jours suivants l’exercice de votre droit de rétractation avec la copie de la facture

 

En cas de rétractation et conformément aux dispositions de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, nous rembourserons le prix des produits de votre commande ainsi que les éventuels frais de livraison au tarif standard. Nous vous rembourserons dans un délai maximum de 15 jours suivants la réception des marchandises que vous aurait renvoyées. 

 

A défaut de remboursement sous ce délai, nous devrions vous verser les sommes majorées des intérêts suivants :

-          10 jours après l’expiration du délai : taux d’intérêt légal ;

-          10-20 jours de retard : taux d’intérêt de 5% ;

-          20-30 jours de retard : taux d’intérêt de 10% ;

-          30-60 jours de retard : taux d’intérêt de 20% ;

-          60-90 jours de retard : taux d’intérêt de 50% ;

-          Au-delà de 90 jours : 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard.

 

Si votre demande concerne un échange, veuillez nous contacter sous 30 jours par e-mail et nous faire part de votre demande concernant le produit à échanger. En cas d’échange, J-Origines ne remboursera pas les frais de renvoi du colis « de retour » du client, toutefois, les frais de réexpédition du nouvel article seront gratuits.

 

En cas de remboursement, l’article retourné ainsi que les frais de livraison seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de sa réception. Les frais de renvoi du colis « de retour » du produit restent à la charge du client.

 

Si nous avons fait une erreur, à réception de votre colis « de retour », nous vous renverrons le bon article en prenant à notre charge vos frais de poste et vous les rembourserons. Pour cela, merci de nous joindre le ticket justificatif de La Poste. Les frais de réexpédition du nouvel article seront gratuits.

 

Important ; Veuillez noter que tout produit utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Les articles reçus retouchés, lavés, incomplets, endommagés ou salis, ne seront pas acceptés en retour.

 

J-Origines n’est pas responsable des colis de retour perdus. Le colis doit être obligatoirement renvoyé par le client en recommandé avec accusé de réception.

 

Nous faisons au plus vite pour vous renvoyer vos nouveaux produits dans un délai maximum de 10 jours suivants la réception des produits qui ne conviennent pas.

 

8.      Garanties légales

 

Conformément à loi du code de la consommation, les articles vendus en ligne comportent des garanties légales :

 

Article L211-1 à L211-4 du code de la consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article 1641 à 1649 du code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

 

9.      Respect des données personnelles

 

Le site www.j-origines.com a été déclaré à la CNIL sous le numéro 2057570. Les données qui sont demandées au client sont nécessaires au bon traitement et déroulement de sa commande et sont destinées à l’usage interne par J-Origines. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers partenaires du vendeur comme par exemple les transporteurs. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité. Pour exercer ce droit, le Client peut nous contacter par courrier postal à l’adresse du siège J-Origines ou par e-mail : contact@j-origines.com. Pour plus d’informations sur vos droits n’hésitez pas à consulter le site www.cnil.fr

 

Ce site utilise les services d'analyse web Google Analytics de la société Google In. ("Google"). Google Analytics utilise des „Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d'analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d'une activation de l'anonymisation de l'IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l'Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l'espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d'analyser votre utilisation du site, d'établir des rapports sur l'activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l'utilisation du site et d'Internet. Google ne reliera pas l'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d'autres données Google. Vous pouvez désactiver l'installation et l'utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu'il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l'enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l'utilisation du site, ainsi que l'exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l'envoi de l'adresse IP et éventuellement d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne - ou dans d'autres États qui font partie de l'accord sur l'Espace économique européen - et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L'adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d'informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.

 

10.  Droit applicable en cas de litige

 

En cas de litige le droit applicable est le droit français. Le client devra s’adresser en priorité à J-Origines afin de trouver une solution à l’amiable.